Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 26 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site TLP Photo, édité par Neil COCANDEAU, entrepreneur individuel (voir les mentions légales), et de l’espace client. Naviguer sur le site ou utiliser l’espace client vaut acceptation de ces conditions. Les prestations photographiques elles-mêmes sont régies par les conditions générales de vente et le devis signé.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, à tout moment, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou d’incidents techniques. L’éditeur s’efforce d’assurer sa disponibilité mais ne peut la garantir. Le coût de la connexion à internet reste à la charge de l’utilisateur.
3. Espace client
L’espace client est réservé aux clients et prospects auxquels un accès a été ouvert. Il permet de suivre sa prestation, consulter et signer ses devis, télécharger ses factures, échanger avec le photographe et récupérer ses photos.
- Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le client choisit un mot de passe robuste et ne le communique à personne ; toute action réalisée avec ses identifiants est réputée faite par lui.
- En cas de perte ou de soupçon d’utilisation frauduleuse, il utilise la fonction « Mot de passe oublié » et prévient le photographe sans délai.
- L’éditeur peut suspendre un accès en cas d’utilisation contraire aux présentes conditions.
4. Galeries photos privées
Les galeries sont accessibles pendant la durée indiquée lors de la livraison (60 jours par défaut), puis les photos sont supprimées automatiquement et définitivement du serveur. Il appartient au client de télécharger et de sauvegarder ses photos avant la date d’expiration. Les photos livrées sont destinées à l’usage défini par le devis (usage privé pour les particuliers, sauf mention contraire) : toute utilisation commerciale, publication dans la presse ou participation à un concours requiert l’accord écrit du photographe. Le nom du photographe doit être cité lors de toute publication autorisée (droit moral, article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Le client peut partager un album ou une photo avec un proche, par un lien et un code d’accès envoyés par e-mail. Le partage dure de 3 à 30 jours au choix du client (jamais au-delà de la galerie) ; le client peut l’arrêter à tout moment. Il reste responsable des personnes avec qui il partage ses photos.
5. Délais à retenir
| Accès à une galerie | 60 jours après la livraison (sauf durée différente indiquée), puis suppression des photos |
| Partage d’un album ou d’une photo | 3 à 30 jours, au choix du client |
| Lien de choix du mot de passe | 2 heures (« mot de passe oublié ») à 3 jours (première connexion) |
| Déconnexion automatique | Après 4 heures d’inactivité |
| Suppression du compte sur demande | Sous un mois, hors documents que la loi oblige à conserver (factures : 10 ans) |
| Réponse à une demande de devis | Sous 48 heures (jours ouvrés) |
6. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, logos et la présentation du site sont protégés par le droit d’auteur. Ils restent la propriété de Neil COCANDEAU. Toute copie, reproduction, extraction ou réutilisation, y compris partielle, sans autorisation écrite est interdite.
7. Comportements interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas : tenter d’accéder aux données d’autres clients ou à l’administration ; perturber le fonctionnement du site (robots, envois massifs, failles) ; transmettre par les formulaires ou la messagerie des contenus illicites, injurieux ou des informations d’autrui sans son accord.
8. Responsabilité
Les informations du site (prestations, exemples de réalisations) sont fournies à titre indicatif ; seuls le devis et les CGV engagent les parties. L’éditeur n’est pas responsable des dommages liés à une utilisation du site non conforme aux présentes, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens renvoient (réseaux sociaux notamment).
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont détaillés dans la politique de confidentialité.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord l’éditeur (contact@tlpphoto.fr) afin de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.
